communiqué du 17.02.11
L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture une proposition de loi du sénateur Paul Blanc qui, sous couvert d’un bilan de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, propose dans son article 14 bis de revenir sur les normes d’accessibilité dans les bâtiments publics neufs en proposant un nouveau dispositif de dérogation.
Nous refusons l’idée que les normes d’accessibilité seraient des contraintes insupportables pour la construction de bâtiments neufs en France, et notamment, de logements.
Charlotte Brun
Secrétaire nationale à la petite enfance, à l'autonomie et au handicap